L'essentiel en 30 secondes
Deux véhicules : le PEE à 5 ans, le PERCOL pour la retraite.
L'employeur peut tripler le versement, sous plafond de 8 % (PEE) et 16 % du PASS (PERCOL).
Dès 11 salariés, trois années rentables imposent un dispositif.
Pourquoi l'épargne salariale coûte moins cher qu'une prime à Saint-Vérand
Verser 1 000 € de prime revient à près de 1 400 € pour 780 € perçus. La somme arrive presque entière, d'où l'essor des accords à Saint-Vérand.
Les gains fiscaux pour l'employeur
Ces sommes sont déductibles du résultat, exonérées de charges patronales et de forfait social sous 50 salariés ; la tenue de compte coûte 25 à 40 € par salarié et par an, elle aussi déductible.
| Dispositif | Plafond annuel par salarié | Disponibilité | Effectif |
|---|---|---|---|
| PEE | 25 % de la rémunération brute | 5 ans | Dès 1 salarié |
| PERCOL | 25 % de la rémunération brute | Retraite | Dès 1 salarié |
| Abondement PEE | 8 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PEE | Dès 1 salarié |
| Abondement PERCOL | 16 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PERCOL | Dès 1 salarié |
| Intéressement | 75 % du PASS | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
| Participation | 75 % du PASS | 5 ans ou immédiate | Obligatoire dès 50 |
| Prime de partage de la valeur | 3 000 € (6 000 € avec accord) | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
Les étapes du montage à Saint-Vérand
- Diagnostic : rémunérations, résultats, contrats en place
- Choix des véhicules et calibrage de l'enveloppe annuelle
- Négociation auprès de plusieurs teneurs de compte
- Rédaction du règlement, ratification et dépôt de l'accord
Les profils accompagnés à Saint-Vérand
Ce que demandent les dirigeants de Saint-Vérand
Une TPE de Saint-Vérand peut-elle ouvrir un PEE ou un PERCOL ?
Oui. Un salarié ouvre le droit au plan, dirigeant compris.
Quel est le plafond d'abondement sur un PERCOL ?
Trois fois le versement, plafonné à 16 % du PASS (PERCOL) et 8 % (PEE).
L'intéressement est-il obligatoire entre 11 et 49 salariés ?
Avec trois années rentables, un dispositif de partage devient obligatoire.
Quelles charges sociales pèsent sur l'épargne salariale ?
Ces versements échappent aux cotisations ; reste la CSG-CRDS.
Quand un salarié peut-il débloquer son épargne ?
Cinq ans pour le PEE, avec sorties anticipées prévues par la loi ; retraite pour le PERCOL.
Combien de temps prend la mise en place à Saint-Vérand ?
Deux à quatre semaines entre le premier échange et le dépôt de l'accord, teneur de compte retenu.