L'essentiel en 30 secondes
PEE débloqué à 5 ans, PERCOL à la retraite : les deux cohabitent.
Le levier reste l'abondement : trois fois le versement, plafonné en % du PASS.
Nouvelle obligation dès 11 salariés en cas de résultats positifs répétés.
Pourquoi l'épargne salariale coûte moins cher qu'une prime à Plouvorn
Sur un bulletin, 1 000 € de prime représentent 1 400 € de coût pour 780 € nets. Par l'intéressement ou l'abondement, ces 1 000 € ne supportent que la CSG-CRDS : ce différentiel décide les dirigeants de Plouvorn.
Les gains fiscaux pour l'employeur
Déduction du bénéfice, exonération de charges, forfait social nul sous 50 salariés : la tenue de compte, 25 à 40 € par salarié et par an, reste déductible.
| Dispositif | Plafond annuel par salarié | Disponibilité | Effectif |
|---|---|---|---|
| PEE | 25 % de la rémunération brute | 5 ans | Dès 1 salarié |
| PERCOL | 25 % de la rémunération brute | Retraite | Dès 1 salarié |
| Abondement PEE | 8 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PEE | Dès 1 salarié |
| Abondement PERCOL | 16 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PERCOL | Dès 1 salarié |
| Intéressement | 75 % du PASS | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
| Participation | 75 % du PASS | 5 ans ou immédiate | Obligatoire dès 50 |
| Prime de partage de la valeur | 3 000 € (6 000 € avec accord) | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
Comment se déroule la mise en place à Plouvorn
- Diagnostic : rémunérations, résultats, contrats en place
- Sélection PEE / PERCOL et budget annuel
- Négociation auprès de plusieurs teneurs de compte
- Formalisation juridique puis dépôt en ligne
Qui peut en bénéficier près de Plouvorn
Vos questions sur l'épargne salariale à Plouvorn
Une TPE de Plouvorn peut-elle ouvrir un PEE ou un PERCOL ?
Oui. Un salarié ouvre le droit au plan, dirigeant compris.
Quel est le plafond d'abondement sur un PERCOL ?
300 % du versement au maximum, dans la limite de 16 % du PASS sur PERCOL et 8 % sur PEE.
L'intéressement est-il obligatoire entre 11 et 49 salariés ?
Avec trois années rentables, un dispositif de partage devient obligatoire.
Quelles charges sociales pèsent sur l'épargne salariale ?
Ces versements échappent aux cotisations ; reste la CSG-CRDS.
Quand un salarié peut-il débloquer son épargne ?
Le PEE se dénoue à 5 ans, avec des cas anticipés comme la résidence principale ; le PERCOL est bloqué jusqu'à la retraite.
Combien de temps prend la mise en place à Plouvorn ?
Environ un mois à Plouvorn, du diagnostic au dépôt réglementaire.