L'essentiel en 30 secondes
PEE débloqué à 5 ans, PERCOL à la retraite : les deux cohabitent.
Abondement jusqu'à 300 % du versement, plafonné à 8 % du PASS sur PEE et 16 % sur PERCOL.
Obligation de partage de la valeur dès 11 salariés après trois exercices bénéficiaires.
Pourquoi l'épargne salariale coûte moins cher qu'une prime à Meursault
Sur un bulletin, 1 000 € de prime représentent 1 400 € de coût pour 780 € nets. La somme arrive presque entière, d'où l'essor des accords à Meursault.
Ce que l'entreprise économise
Déduction du bénéfice, exonération de charges, forfait social nul sous 50 salariés : la tenue de compte, 25 à 40 € par salarié et par an, reste déductible.
| Dispositif | Plafond annuel par salarié | Disponibilité | Effectif |
|---|---|---|---|
| PEE | 25 % de la rémunération brute | 5 ans | Dès 1 salarié |
| PERCOL | 25 % de la rémunération brute | Retraite | Dès 1 salarié |
| Abondement PEE | 8 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PEE | Dès 1 salarié |
| Abondement PERCOL | 16 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PERCOL | Dès 1 salarié |
| Intéressement | 75 % du PASS | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
| Participation | 75 % du PASS | 5 ans ou immédiate | Obligatoire dès 50 |
| Prime de partage de la valeur | 3 000 € (6 000 € avec accord) | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
Comment se déroule la mise en place à Meursault
- Audit gratuit : effectif, masse salariale, existant
- Arbitrage intéressement, abondement ou PPV selon le budget
- Mise en concurrence des teneurs de compte sur les frais
- Rédaction du règlement, ratification et dépôt de l'accord
Les profils accompagnés à Meursault
Vos questions sur l'épargne salariale à Meursault
Une TPE de Meursault peut-elle ouvrir un PEE ou un PERCOL ?
Oui. Un salarié ouvre le droit au plan, dirigeant compris.
Quel est le plafond d'abondement sur un PERCOL ?
Trois euros pour un euro versé, sous plafond du PASS.
L'intéressement est-il obligatoire entre 11 et 49 salariés ?
Oui si le bénéfice atteint le seuil trois années consécutives ; l'entreprise choisit son dispositif.
Quelles charges sociales pèsent sur l'épargne salariale ?
Ces versements échappent aux cotisations ; reste la CSG-CRDS.
Quand un salarié peut-il débloquer son épargne ?
Le PEE se dénoue à 5 ans, avec des cas anticipés comme la résidence principale ; le PERCOL est bloqué jusqu'à la retraite.
Combien de temps prend la mise en place à Meursault ?
Entre quinze jours et un mois, délai de dépôt compris.