L'essentiel en 30 secondes
PEE débloqué à 5 ans, PERCOL à la retraite : les deux cohabitent.
Abondement jusqu'à 300 % du versement, plafonné à 8 % du PASS sur PEE et 16 % sur PERCOL.
Nouvelle obligation dès 11 salariés en cas de résultats positifs répétés.
Pourquoi l'épargne salariale coûte moins cher qu'une prime à Lacenas
Sur un bulletin, 1 000 € de prime représentent 1 400 € de coût pour 780 € nets. Via l'épargne salariale, seule la CSG-CRDS est prélevée, ce qui convainc les employeurs de Lacenas.
Le traitement fiscal côté entreprise
Déduction du bénéfice, exonération de charges, forfait social nul sous 50 salariés : la tenue de compte, 25 à 40 € par salarié et par an, reste déductible.
| Dispositif | Plafond annuel par salarié | Disponibilité | Effectif |
|---|---|---|---|
| PEE | 25 % de la rémunération brute | 5 ans | Dès 1 salarié |
| PERCOL | 25 % de la rémunération brute | Retraite | Dès 1 salarié |
| Abondement PEE | 8 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PEE | Dès 1 salarié |
| Abondement PERCOL | 16 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PERCOL | Dès 1 salarié |
| Intéressement | 75 % du PASS | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
| Participation | 75 % du PASS | 5 ans ou immédiate | Obligatoire dès 50 |
| Prime de partage de la valeur | 3 000 € (6 000 € avec accord) | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
Les étapes du montage à Lacenas
- Diagnostic : rémunérations, résultats, contrats en place
- Choix des véhicules et calibrage de l'enveloppe annuelle
- Comparatif des gestionnaires : frais, supports, services
- Signature de l'accord et dépôt réglementaire
À qui s'adressent ces dispositifs autour de Lacenas
Ce que demandent les dirigeants de Lacenas
Une TPE de Lacenas peut-elle ouvrir un PEE ou un PERCOL ?
Oui : un salarié suffit, et le dirigeant reste éligible sous 250 salariés.
Quel est le plafond d'abondement sur un PERCOL ?
Trois fois le versement, plafonné à 16 % du PASS (PERCOL) et 8 % (PEE).
L'intéressement est-il obligatoire entre 11 et 49 salariés ?
Trois exercices bénéficiaires de suite rendent obligatoire un dispositif au choix : intéressement, participation, abondement ou PPV.
Quelles charges sociales pèsent sur l'épargne salariale ?
Aucune cotisation : ces sommes ne sont pas du salaire. Seule la CSG-CRDS s'applique, le forfait social étant nul sous 50 salariés.
Quand un salarié peut-il débloquer son épargne ?
PEE à 5 ans ou avant selon les cas légaux, PERCOL au départ en retraite.
Combien de temps prend la mise en place à Lacenas ?
Entre quinze jours et un mois, délai de dépôt compris.