L'essentiel en 30 secondes
PEE débloqué à 5 ans, PERCOL à la retraite : les deux cohabitent.
Abondement jusqu'à 300 % du versement, plafonné à 8 % du PASS sur PEE et 16 % sur PERCOL.
Dès 11 salariés, trois années rentables imposent un dispositif.
L'arbitrage salaire / épargne salariale à Condé-sur-Vire
Une prime de 1 000 € sur bulletin coûte environ 1 400 € à l'entreprise et laisse 780 € net. La somme arrive presque entière, d'où l'essor des accords à Condé-sur-Vire.
Les gains fiscaux pour l'employeur
Triple avantage fiscal, pour un coût de gestion de 25 à 40 € par salarié et par an, déductible également.
| Dispositif | Plafond annuel par salarié | Disponibilité | Effectif |
|---|---|---|---|
| PEE | 25 % de la rémunération brute | 5 ans | Dès 1 salarié |
| PERCOL | 25 % de la rémunération brute | Retraite | Dès 1 salarié |
| Abondement PEE | 8 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PEE | Dès 1 salarié |
| Abondement PERCOL | 16 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PERCOL | Dès 1 salarié |
| Intéressement | 75 % du PASS | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
| Participation | 75 % du PASS | 5 ans ou immédiate | Obligatoire dès 50 |
| Prime de partage de la valeur | 3 000 € (6 000 € avec accord) | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
Du diagnostic à l'accord déposé, à Condé-sur-Vire
- Audit gratuit : effectif, masse salariale, existant
- Arbitrage intéressement, abondement ou PPV selon le budget
- Mise en concurrence des teneurs de compte sur les frais
- Rédaction du règlement, ratification et dépôt de l'accord
Qui peut en bénéficier près de Condé-sur-Vire
Vos questions sur l'épargne salariale à Condé-sur-Vire
Une TPE de Condé-sur-Vire peut-elle ouvrir un PEE ou un PERCOL ?
Oui. Un salarié ouvre le droit au plan, dirigeant compris.
Quel est le plafond d'abondement sur un PERCOL ?
300 % du versement au maximum, dans la limite de 16 % du PASS sur PERCOL et 8 % sur PEE.
L'intéressement est-il obligatoire entre 11 et 49 salariés ?
Avec trois années rentables, un dispositif de partage devient obligatoire.
Quelles charges sociales pèsent sur l'épargne salariale ?
Aucune cotisation : ces sommes ne sont pas du salaire. Seule la CSG-CRDS s'applique, le forfait social étant nul sous 50 salariés.
Quand un salarié peut-il débloquer son épargne ?
Le PEE se dénoue à 5 ans, avec des cas anticipés comme la résidence principale ; le PERCOL est bloqué jusqu'à la retraite.
Combien de temps prend la mise en place à Condé-sur-Vire ?
Entre quinze jours et un mois, délai de dépôt compris.