L'essentiel en 30 secondes
PEE pour le moyen terme, PERCOL pour la retraite.
L'employeur peut tripler le versement, sous plafond de 8 % (PEE) et 16 % du PASS (PERCOL).
Nouvelle obligation dès 11 salariés en cas de résultats positifs répétés.
L'arbitrage salaire / épargne salariale à Champvans
Sur un bulletin, 1 000 € de prime représentent 1 400 € de coût pour 780 € nets. Via l'épargne salariale, seule la CSG-CRDS est prélevée, ce qui convainc les employeurs de Champvans.
Le traitement fiscal côté entreprise
Triple avantage fiscal, pour un coût de gestion de 25 à 40 € par salarié et par an, déductible également.
| Dispositif | Plafond annuel par salarié | Disponibilité | Effectif |
|---|---|---|---|
| PEE | 25 % de la rémunération brute | 5 ans | Dès 1 salarié |
| PERCOL | 25 % de la rémunération brute | Retraite | Dès 1 salarié |
| Abondement PEE | 8 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PEE | Dès 1 salarié |
| Abondement PERCOL | 16 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PERCOL | Dès 1 salarié |
| Intéressement | 75 % du PASS | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
| Participation | 75 % du PASS | 5 ans ou immédiate | Obligatoire dès 50 |
| Prime de partage de la valeur | 3 000 € (6 000 € avec accord) | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
Les étapes du montage à Champvans
- Diagnostic : rémunérations, résultats, contrats en place
- Arbitrage intéressement, abondement ou PPV selon le budget
- Négociation auprès de plusieurs teneurs de compte
- Signature de l'accord et dépôt réglementaire
À qui s'adressent ces dispositifs autour de Champvans
Ce que demandent les dirigeants de Champvans
Une TPE de Champvans peut-elle ouvrir un PEE ou un PERCOL ?
Oui : un salarié suffit, et le dirigeant reste éligible sous 250 salariés.
Quel est le plafond d'abondement sur un PERCOL ?
Trois euros pour un euro versé, sous plafond du PASS.
L'intéressement est-il obligatoire entre 11 et 49 salariés ?
Oui si le bénéfice atteint le seuil trois années consécutives ; l'entreprise choisit son dispositif.
Quelles charges sociales pèsent sur l'épargne salariale ?
Aucune cotisation : ces sommes ne sont pas du salaire. Seule la CSG-CRDS s'applique, le forfait social étant nul sous 50 salariés.
Quand un salarié peut-il débloquer son épargne ?
PEE à 5 ans ou avant selon les cas légaux, PERCOL au départ en retraite.
Combien de temps prend la mise en place à Champvans ?
Entre quinze jours et un mois, délai de dépôt compris.